| BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-20120912
1 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-§ 1-12/09/2012) Bien que certaines solutions aient une portée générale, il a paru nécessaire, pour la clarté de l'exposé, d'effectuer une distinction entre les salariés du secteur privé et ceux du secteur public. Par ailleurs, un développement particulier a été accordé à l'avantage résultant de la prise en charge, par l'employeur, des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail. 10 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-§ 10-12/09/2012) La présente section s'articule comme suit : - Sous-section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 : Salariés du secteur privé (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail) ; - Sous-section 2, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20 : Avantage résultant de la prise en charge, par l'employeur, des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail ; - Sous-section 3, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30 : Personnels du secteur public (hors avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail). |