1 (BOFiP-IS-GPE-10-30-§ 1-06/05/2015)

Sont successivement abordés dans le présent chapitre :

- les groupes bancaires mutualistes  (section 1, BOI-IS-GPE-10-30-10 ) ;

- les sociétés et organismes du secteur des assurances (section 2, BOI-IS-GPE-10-30-20 ) ;

- les groupes dont le chaînage capitalistique est réalisé par l'intermédiaire de sociétés intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon » CJCE, 27 novembre 2008, aff. C 418/07) , (section 3, BOI-IS-GPE-10-30-30 ;

- les cas particuliers des sociétés coopératives, des sociétés situées à l'étranger et des quartiers généraux (section 4, BOI-IS-GPE-10-30-40 ) ;

- le groupe horizontal (section 5, BOI-IS-GPE-10-30-50 ).