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BOFiP

BOFiP-IS-GPE-10-30-20120912

IS-IS - Impôt sur les sociétés
GPE-Régime fiscal des groupes de sociétés
10-Titre 1 : Formation du groupe
30-Chapitre 3 : Cas particuliers

1 (BOFiP-IS-GPE-10-30-§ 1-12/09/2012)

Sont successivement abordés dans le présent chapitre :

- les groupes bancaires mutualistes, (section 1, cf. BOI-IS-GPE-10-30-10 ) ;

- les sociétés et organismes du secteur des assurances (section 2, cf. BOI-IS-GPE-10-30-20 ) ;

- les groupes dont le chaînage capitalistique est réalisé par l'intermédiaire de sociétés intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon », ( CJCE, 27 novembre 2008, aff. C 418/07 , section 3, cf. BOI-IS-GPE-10-30-30 ) ;

- les cas particuliers des sociétés coopératives, des sociétés étrangères et des quartiers généraux (section 4, BOI-IS-GPE-10-30-40 ).