| BOFiP-FORM-000078-20150805
- Dénomination : - Exercice du ..........au ............. ou année d’imposition .... - Site d’implantation de l’activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) : - Lieu du siège ou du principal établissement : - Nature de l’implantation en ZFU (établissement / agence / magasin / cabinet etc.) :
(1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit, les cases RC et SC ne sont pas servies.
(2) Les entreprises non sédentaires disposant exclusivement de locaux en ZFU n'ont pas à appliquer de prorata pour déterminer leur bénéfice exonéré. (3) À la clôture de l’exercice d’imposition des bénéfices. (4) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, somme des éléments d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) rattachés à l'activité exercée en zone et afférents à la période d'imposition des bénéfices. (5) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, somme totale des éléments d'imposition à la CFE. (6) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux à la fois en et hors ZFU, si cela est plus favorable, part des éléments d'imposition à la CFE afférents à l'activité exercée en zone dans la somme totale de ces éléments d'imposition. (7) À arrondir à l’unité supérieure.
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