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BOFiP-BIC-CHAMP-10-20120912
1 (BOFiP-BIC-CHAMP-10-§ 1-12/09/2012) Le présent titre, consacré à l'examen des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, est divisé en deux chapitres traitant respectivement : - des professions commerciales, industrielles et artisanales (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-10-10 ) ; - des conditions d'exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales (Chapitre 2, cf. BOI- BIC-CHAMP-10-20 ). | ||||||||||||||||
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