Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-IF-TFB-10-50-20-20220608

IF-IF - Impôts fonciers
TFB-Taxe foncière sur les propriétés bâties
10-Titre 1 : Champ d'application et territorialité
50-Chapitre 5 : Exonérations permanentes
20-Section 2 : Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

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10 (BOFiP-IF-TFB-10-50-20-§ 10-08/06/2022)

Le a du 6° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) les bâtiments qui servent aux exploitations rurales (sous-section 1 : BOI-IF-TFB-10-50-20-10).

20 (BOFiP-IF-TFB-10-50-20-§ 20-08/06/2022)

Par ailleurs, le b du 6° de l'article 1382 du CGI exonère de la TFPB les bâtiments affectés à un usage agricole par les organismes agricoles qu'il énumère, lorsque ceux-ci sont constitués et fonctionnent conformément aux dispositions légales qui les régissent (sous-section 2 : ).

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