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BOFiP-IF-TFB-10-170-20120912
1 (BOFiP-IF-TFB-10-170-§ 1-12/09/2012) La présente section porte sur les exonérations spéciales de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certaines entreprises. 10 (BOFiP-IF-TFB-10-170-§ 10-12/09/2012) Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section : - exonération des immeubles des entreprises nouvelles (Sous-section 1, BOI-IF-TFB-170-10) ; - exonération des immeubles appartenant aux jeunes entreprises innovantes (Sous-section 2, ). | ||||||||||
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