1 (BOFiP-TVA-SECT-80-20-§ 1-12/09/2012)

Selon les dispositions de l'article 298 bis-I du CGI, les exploitants agricoles qui, pour leurs opérations agricoles, ne sont pas imposés de plein droit à la TVA d'après le RSA sont normalement placés sous le régime du remboursement forfaitaire. Ils peuvent cependant sur leur demande et au titre de ces opérations, se soumettre à la taxe d'après le régime simplifié.

En outre, si leur exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, ils peuvent, sur option, déposer une déclaration annuelle correspondant à cet exercice (CGI, art. 298 bis I 1°).

10 (BOFiP-TVA-SECT-80-20-§ 10-12/09/2012)

Le présent chapitre comprend deux sections :

- section 1 : caractéristiques de l'option pour le RSA (BOI-TVA-SECT-80-20-10) ;

- section 2 : caractéristiques de l'option pour une déclaration selon l'exercice comptable pour les exploitants agricoles relevant du RSA (BOI-TVA-SECT-80-20-20).