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BOFiP-IF-TFB-10-180-20200616
La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à vocation de développement durable. Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section : - exonération en faveur des logements économes en énergie (sous-section 1, ) ; - exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen des prêts aidés par l'État (sous-section 2, ). | ||||||||||
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