| BOFiP-IF-TFB-10-180-20120912
1 (BOFiP-IF-TFB-10-180-§ 1-12/09/2012) La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à vocation de développement durable. 10 (BOFiP-IF-TFB-10-180-§ 10-12/09/2012) Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section : - exonération en faveur des logements économes en énergie (sous-section 1, BOI-IF-TFB-180-10 ) ; - exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen des prêts aidés par l'État (sous-section 2, BOI-IF-TFB-180-20 ) . |