1 (BOFiP-IF-TFB-10-180-§ 1-12/09/2012)

La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à vocation de développement durable.

10 (BOFiP-IF-TFB-10-180-§ 10-12/09/2012)

Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :

- exonération en faveur des logements économes en énergie (sous-section 1, BOI-IF-TFB-180-10 ) ;

- exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen des prêts aidés par l'État (sous-section 2, BOI-IF-TFB-180-20 ) .