1 (BOFiP-IF-TFB-20-30-§ 1-12/09/2012)

Les articles 1388 bis à 1388 quinquies du CGI prévoient des abattements sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

10 (BOFiP-IF-TFB-20-30-§ 10-12/09/2012)

Ces abattements sont décrits par le présent chapitre. Ils concernent :

- les logements à usage locatif attribués sous conditions de ressources appartenant à des HLM ou des SEM et situés dans les DOM (Section 1, BOI-IF-TFB-20-30-10 ) ;
- les logements affectés exclusivement à l'hébergement des salariés agricoles saisonniers et des apprentis (Section 2, BOI-IF-TFB-20-30-20 ) ;
- les logements à usage locatif situés en ZUS appartenant à des organismes d'HLM ou à des SEM (Section 3, BOI-IF-TFB-20-30-30 ) ;
- les immeubles rattachés à un établissement situé dans une ZFA dans les DOM (Section 4, BOI-IF-TFB-20-30-40 ) .