1 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-§ 1-21/06/2017)

Conformément au II de l' article 155 B du code général des impôts , les personnes impatriées bénéficient, sous conditions, pendant la durée d'application du régime spécial d'imposition de certains éléments de leur rémunération ( BOI-RSA-GEO-40-10-20 ), d'une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du montant :

- de certains « revenus passifs » perçus à l'étranger ( BOI-RSA-GEO-40-10-30-20 ) ;

- et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l'étranger ( BOI-RSA-GEO-40-10-30-30 ).

Au préalable, des précisions communes sont apportées concernant le respect de certaines conditions ( BOI-RSA-GEO-40-10-30-10 ).

10 (BOFiP-RSA-GEO-40-10-30-§ 10-21/06/2017)

Les prélèvements sociaux applicables à ces « revenus passifs » et plus-values demeurent en revanche exigibles sur une base non réduite ( BOI-RSA-GEO-40-10-40 au I § 5 et suiv. ).