1 (BOFiP-IF-TFB-10-160-§ 1-12/09/2012)

La présente section porte sur les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés dans des zones délimitées.

10 (BOFiP-IF-TFB-10-160-§ 10-12/09/2012)

Les exonérations suivantes sont commentées dans la présente section :

- exonération des immeubles situés dans les zones franches urbaines (Sous-section 1, BOI-IF-TFB-160-10 ) ;

- exonération des immeubles situés dans les bassins d'emplois à redynamiser (Sous-section 2, BOI-IF-TFB-160-20 ) ;

- exonération des immeubles situés dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) (Sous-section 3, BOI-IF-TFB-160-30 ) ;

- exonération des immeubles situés dans les pôles de compétitivité (Sous-section 4, BOI-IF-TFB-160-40 ) ;

- exonération des logements situés dans les zones de revitalisation rurales, acquis puis améliorés avec une aide financière de l'ANAH (Sous-section 5, BOI-IF-TFB-160-50)