1 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-40-10-§ 1-12/09/2012)

Le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu de l'ensemble des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail, assorti d'un certain nombre d'exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées.

10 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-40-10-§ 10-12/09/2012)

Seront successivement examinés :

- Définitions de la rupture du contrat de travail (Sous-section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10 ) ;

- Principe d’assujettissement des indemnités (Sous-section 2, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20 ) ;

- Exceptions au principe d’imposition des indemnités (Sous-section 3, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30 ).

Un tableau résumant le régime fiscal de ces indemnités figure au BOI-ANNX-000060 .