| BOFiP-RSA-CHAMP-20-40-10-20120912
1 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-40-10-§ 1-12/09/2012) Le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu de l'ensemble des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail, assorti d'un certain nombre d'exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées. 10 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-40-10-§ 10-12/09/2012) Seront successivement examinés : - Définitions de la rupture du contrat de travail (Sous-section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10 ) ; - Principe d’assujettissement des indemnités (Sous-section 2, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20 ) ; - Exceptions au principe d’imposition des indemnités (Sous-section 3, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30 ). Un tableau résumant le régime fiscal de ces indemnités figure au BOI-ANNX-000060 . |