| BOFiP-RSA-CHAMP-10-20120912
Le présent titre est consacré à la définition des revenus salariaux et assimilés imposables. Entrent dans la catégorie des traitements et salaires imposables : - les rémunérations versées à des personnes placées dans un état de subordination envers leur employeur (chapitre 1, ) ; - les rémunérations allouées aux titulaires d'un statut particulier (chapitre 2, BOI-RSA-CHAMP-10-20) ; - les traitements publics et privés (chapitre 3, BOI-RSA-CHAMP-10-30) ; - les revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts (chapitre 4, BOI-RSA-CHAMP-10-40) ; - les revenus divers déterminés suivant les règles applicables aux traitements et salaires, lorsque la loi en a décidé ainsi. Ce rattachement à la catégorie des traitements et salaires ne modifie pas leur qualification fiscale mais ne concerne que le mode de détermination du revenu imposable (chapitre 5, BOI-RSA-CHAMP-10-50). |