1 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-§ 1-30/04/2012)

En plus de sa rémunération, le salarié peut percevoir des :

- indemnités, primes, allocations et gratifications (Section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10 ) ;

- indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité (Section 2, ) ;

- autres prestations à caractère social (Section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30-30 ) ;

- avantages en argent ou en nature (Section 4, BOI-RSA-CHAMP-20-30-40 ) ;

- sommes perçues en contrepartie de droits affectés sur un compte épargne-temps (CET) (Section 5, ).

10 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-§ 10-30/04/2012)

Toutes ces rémunérations sont imposables au même titre que la rémunération principale à moins qu'elles ne fassent l'objet d'une exonération expresse.

20 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-§ 20-30/04/2012)

Enfin, les rémunérations afférentes à l'épargne salariale et à l’actionnariat salarié sont traitées à la BOI-RSA-ES .