| BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-20200710
Les exonérations prévues en matière de traitements et salaires peuvent être regroupées en cinq grandes catégories auxquelles s'ajoutent des exonérations diverses. Une section est consacrée à chacun de ces cinq ensembles : - exonération des allocations pour frais d'emploi (section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-50-10) ; - exonérations des heures supplémentaires (section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-50-20) ; - exonérations de caractère social (section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-50-30) ; - exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale (section 4, ) ; - exonérations diverses (section 5, BOI-RSA-CHAMP-20-50-50) ; - exonérations des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif (section 6, BOI-RSA-CHAMP-20-50-60). Pour plus de précisions sur les exonérations liées à la mobilité internationale, se reporter au BOI-RSA-GEO relatif aux régimes territoriaux particuliers. |