1 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-§ 1-12/06/2012)

Les exonérations prévues en matière de traitements et salaires peuvent être regroupées en cinq grandes catégories auxquelles s'ajoutent des exonérations diverses. Une section est consacrée à chacun de ces cinq ensembles :

- exonération des allocations pour frais d'emploi (Section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-10 ) ;

- exonérations des heures supplémentaires (Section 2, cf. cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-20 ) ;

- exonérations de caractère social (Section 3,  cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 ) ;

- exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale (Section 4, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 ) ;

- exonérations diverses (Section 5, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 ) ;

- exonérations des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif (Section 6, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-60 ).

10 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-§ 10-12/06/2012)

Enfin, les exonérations liées à la mobilité internationale sont traitées en " Division Régimes territoriaux particuliers ".