| BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-20120612
1 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-§ 1-12/06/2012) Les exonérations prévues en matière de traitements et salaires peuvent être regroupées en cinq grandes catégories auxquelles s'ajoutent des exonérations diverses. Une section est consacrée à chacun de ces cinq ensembles : - exonération des allocations pour frais d'emploi (Section 1, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-10 ) ; - exonérations des heures supplémentaires (Section 2, cf. cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-20 ) ; - exonérations de caractère social (Section 3, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 ) ; - exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale (Section 4, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 ) ; - exonérations diverses (Section 5, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 ) ; - exonérations des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif (Section 6, cf. BOI-RSA-CHAMP-20-50-60 ). 10 (BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-§ 10-12/06/2012) Enfin, les exonérations liées à la mobilité internationale sont traitées en " Division Régimes territoriaux particuliers ". |