1 (BOFiP-IR-RICI-60-§ 1-25/07/2014)

Aux termes de l' article 199 decies H du code général des impôts (CGI) et de l' article 200 quindecies du CGI , une réduction et / ou un crédit d'impôt sont accordés aux personnes physiques qui réalisent certaines opérations forestières jusqu'au 31 décembre 2017 (chapitre 1, BOI-IR-RICI-60-10 ).

10 (BOFiP-IR-RICI-60-§ 10-25/07/2014)

Cet avantage fiscal est applicable sous certaines conditions et dans certaines limites (chapitre 2, BOI-IR-RICI-60-20 ).