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BOFiP-IR-RICI-60-20120912
1 (BOFiP-IR-RICI-60-§ 1-12/09/2012) Aux termes de l'article 199 decies H du code général des impôts (CGI), une réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques qui réalisent certaines opérations forestières jusqu'au 31 décembre 2013 (chapitre 1 : BOI-IR-RICI-60-10 ). 10 (BOFiP-IR-RICI-60-§ 10-12/09/2012) Cet avantage fiscal est applicable sous certaines conditions et dans certaines limites (chapitre 2 : BOI-IR-RICI-60-20 ). | ||||||||||||||||
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