|
BOFiP-ANNX-000109-20120912
Modèle d'état à joindre obligatoirement à la déclaration n° 2035 Estimation forfaitaire des frais de carburant supportés au cours des déplacements professionnels pour des véhicules pris en location
Contrat de crédit-bail ou de location : - date du ou des contrats : - entreprise(s) bailleresse(s) :
Type et immatriculation du ou des véhicules concernés : Nombre total de kilomètres parcourus :
Montant forfaitaire des frais de carburant : | ||||||||||||||||||
| SocialRecours au vote électronique par accord collectif ou décision unilatérale : la Cour de cassation fixe trois nouvelles règles |
| SocialCouvre-feu à 18 h, activité partielle, aides aux entreprises... : le point sur les nouvelles annonces du gouvernement |
| FiscalL'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur ouvre en partie droit aux crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour l'emploi d'un salarié à domicile |
| PayeFaute de pouvoir démontrer une erreur, la mention d'un report des congés payés sur le bulletin peut engager l'employeur |
| SocialCovid-19 : les médecins du travail peuvent à nouveau prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests |
| Vie des affairesFonds de solidarité : le formulaire en ligne de décembre est disponible |
| ComptabilitéIncidence de la crise sanitaire du Covid-19 sur les résultats social et fiscal |
| SocialLa Cour de cassation décrypte le mécanisme de modulation des effets de l'annulation d'un accord collectif |
| FiscalRégime TVA des opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer |
| FiscalNombre de rescrits-valeurs |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique