1 (BOFiP-RSA-ES-20-§ 1-12/09/2012)

Ce titre présente :

-les options de souscription ou d'achat d'actions (Chapitre 1- BOI-RSA-ES-20-10 ) ;

- les attributions d'actions gratuites (Chapitre 2- BOI-RSA-ES-20-20 ) ;

- les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) (Chapitre 4 - BOI-RSA-ES-20-40 ) ;

- autres dispositifs d'actionnariat salarié : sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) (Chapitre 5 - BOI-RSA-ES-20-50 ) .

Est également examinée dans le présent titre la contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 (Chapitre 3 - BOI-RSA-ES-20-30 ).

Ne seront traités dans ce titre que les aspects relatifs à l'économie générale et au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés.

S'agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises, il convient de se reporter à la série BIC .