1 (BOFiP-RSA-ES-10-§ 1-07/10/2015)

Ne seront traités dans ce titre que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs d'épargne salariale.

S'agissant des aspects relatifs à l'économie générale et au régime fiscal des entreprises, il convient de se reporter au BOI-BIC-PTP .

10 (BOFiP-RSA-ES-10-§ 10-07/10/2015)

Le présent titre présente :

- le régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires (chapitre 1, BOI-RSA-ES-10-10 ) ;

- le régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires (chapitre 2, BOI-RSA-ES-10-20 ) ;

- le régime fiscal des plans d’épargne entreprise (PEE) et des plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) au regard des bénéficiaires (chapitre 3, BOI-RSA-ES-10-30 ).