1 (BOFiP-RSA-ES-10-§ 1-30/04/2012)

Ne seront traités dans ce titre que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs d'épargne salariale.

S'agissant des aspects relatifs à l'économie générale et au régime fiscal des entreprises, il convient de se reporter à la série BIC .

Le présent titre présente :

- le régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires (Chapitre 1- )

- le régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires (Chapitre 2 - )

- le régime fiscal des plans d’épargne entreprise (PEE) et des plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) au regard des bénéficiaires (Chapitre 3 - ).