1 (BOFiP-BNC-DECLA-20-§ 1-12/09/2012)

Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excède pas la limite prévue à l'article 102 ter du CGI et qui, lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l' article 293 B du CGI .

10 (BOFiP-BNC-DECLA-20-§ 10-12/09/2012)

L'étude porte sur :

- le champ d'application de ce régime (chapitre 1, cf. BOI-BNC-DECLA-20-10 ) ;

- la détermination du bénéfice imposable (chapitre 2, cf. BOI-BNC-DECLA-20-20 ) ;

- les obligations comptables (chapitre 3, cf. BOI-BNC-DECLA-20-30 ) ;

- les obligations déclaratives (chapitre 4, cf. BOI-BNC-DECLA-20-40 ) ;

- le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (chapitre 5, cf. BOI-BNC-DECLA-20-50 ).