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BOFiP-BNC-DECLA-10-20191220
1 (BOFiP-BNC-DECLA-10-§ 1-20/12/2019) Le présent titre est consacré : - au champ d'application (chapitre 1, ) ; - aux obligations comptables (chapitre 2, BOI-BNC-DECLA-10-20) ; - aux obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-BNC-DECLA-10-30) ; - aux associations agréées des membres des professions libérales et des titulaires des charges et offices (chapitre 4, ). | ||||||||||
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