1 (BOFiP-IS-CHAMP-10-20-§ 1-12/09/2012)

Au sens de l' article 206-1 du code général des impôts (CGI) , sont considérés comme des sociétés coopératives, donc imposables à l'impôt sur les sociétés, les organismes qui ont obtenu la qualité de coopérative et se trouvent ainsi soumis au statut de la coopération.

A cet titre, l'article 206-1 du CGI soumet à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés coopératives et leurs unions.

10 (BOFiP-IS-CHAMP-10-20-§ 10-12/09/2012)

Par exception au principe rappelé ci-dessus, échappent à l'impôt sur les sociétés :

- les sociétés civiles professionnelles visées à l' article 8  ter du CGI et des exonérations prévues en leur faveur par des dispositions légales particulières ;

- les sociétés coopératives agricoles prévues à l' article 207-1-2° et 3° du CGI  ;

- les coopératives artisanales et leurs unions visées à l'article 207-1-3° bis du CGI ;

- les sociétés coopératives de construction prévues à l'article 207-1-7° du CGI, etc.

20 (BOFiP-IS-CHAMP-10-20-§ 20-12/09/2012)

Le présent chapitre exposera successivement  :

-  le statut général de la coopération (section 1, cf. BOI-IS-CHAMP-10-20-10 ) ;

-  les différents organismes de la coopération (section 2, cf. BOI-IS-CHAMP-10-20-20 ).