1 (BOFiP-BIC-CHG-§ 1-12/09/2012)

Le bénéfice net défini à l' article 38 du CGI est établi, conformément aux dispositions de l' article 39-1 du CGI , sous déduction des charges engagées par une entreprise.

10 (BOFiP-BIC-CHG-§ 10-12/09/2012)

La présente division se décline dans l'examen des aspects suivants :

- les conditions générales de déduction des charges (Titre 1, cf.. BOI-BIC-CHG-10 ) ;

- la distinction avec les éléments de l'actif immobilisé (Titre 2,cf. BOI-BIC-CHG-20 ) ;

- les dépenses somptuaires dont le droit à déduction est soit exclu, soit limité (Titre 3, cf. BOI-BIC-CHG-30 ) ;

- les charges d'exploitation (Titre 4, cf. BOI-BIC-CHG-40 ) ;

- les charges financières (Titre 5, cf. BOI-BIC-CHG-50 ) ;

- les charges exceptionnelles (Titre 6, cf. BOI-BIC-CHG-60 ) ;

- les dépenses déductibles non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi en faveur du mécénat (Titre 7, cf. BOI-BIC-CHG-70 ) ;

- les versements effectués dans les pays dont la fiscalité est privilégiée (Titre 8, cf. BOI-BIC-CHG-80 ).