| BOFiP-BIC-DECLA-30-20130715
1 (BOFiP-BIC-DECLA-30-§ 1-15/07/2013) Qu'elles soient placées sous le régime des micro-entreprises, ou sous un régime réel normal ou simplifié d'imposition, les entreprises sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires, tant en ce qui concerne les diverses obligations qu'elles sont tenues de souscrire que les prescriptions relatives à la tenue, la représentation et la conservation des documents comptables. 10 (BOFiP-BIC-DECLA-30-§ 10-15/07/2013) Les obligations diverses fiscales et comptables sont, dans l'ensemble, communes aux entreprises soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). En tant que de besoin, il conviendra de se référer au BOI-IS-DECLA pour les seules obligations spécifiques aux entreprises et divers organismes relevant de l'impôt sur les sociétés. 20 (BOFiP-BIC-DECLA-30-§ 20-15/07/2013) Il en est de même pour la détermination de la compétence territoriale des services. 30 (BOFiP-BIC-DECLA-30-§ 30-15/07/2013) Par suite, sont exposées sous le présent titre : - les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime réel normal d'imposition (chapitre 1, BOI-BIC-DECLA-30-10 ) ; - les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition (chapitre 2, BOI-DECLA-30-20 ) ; - les obligations fiscales et comptables relatives aux régimes réels d'imposition pour les rémunérations d'associés et état de répartition de parts de bénéfices (chapitre 2.5, BOI-DECLA-30-25 ) - les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises (chapitre 3, BOI-BIC-DECLA-30-30 ) ; - le lieu d'imposition (chapitre 4, BOI-BIC-DECLA-30-40 ) ; - la période d'imposition (chapitre 5, BOI-BIC-DECLA-30-50 ) ; - les téléprocédures (chapitre 6, BOI-BIC-DECLA-30-60 ) ; - les obligations déclaratives spécifiques (chapitre 7, BOI-BIC-DECLA-30-70 ). |