1 (BOFiP-BIC-DECLA-30-§ 1-12/09/2012)

Qu'elles soient placées sous le régime des micro-entreprises, où sous un régime réel normal ou simplifié d'imposition, les entreprises sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires, tant en ce qui concerne les diverses obligations qu'elles sont tenues de souscrire que les prescriptions relatives à la tenue, la représentation et la conservation des documents comptables.

10 (BOFiP-BIC-DECLA-30-§ 10-12/09/2012)

Les obligations diverses fiscales et comptables sont, dans l'ensemble, communes aux entreprises soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

En tant que de besoin, il conviendra de se référer au BOI-IS-DECLA pour les seules obligations spécifiques aux entreprises et divers organismes relevant de l'impôt sur les sociétés.

20 (BOFiP-BIC-DECLA-30-§ 20-12/09/2012)

Il en est de même pour la détermination de la compétence territoriale des services.

30 (BOFiP-BIC-DECLA-30-§ 30-12/09/2012)

Par suite, sont exposées sous le présent titre :

- les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime réel normal d'imposition (chapitre 1, cf.  BOI-BIC-DECLA-30-10 ) ;

- les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition (chapitre 2, cf. BOI-DECLA-30-20 ) ;

- les obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises (chapitre 3, cf.  BOI-BIC-DECLA-30-30 ) ;

- le lieu d'imposition (chapitre 4, cf. BOI-BIC-DECLA-30-40 ) ;

- la période d'imposition (chapitre 5, cf. BOI-BIC-DECLA-30-50 ).