| BOFiP-LETTRE-000156-20130923
DEVIS / BORDEREAU DE PAIEMENT CARACTERISTIQUE DE LA PRESTATION Prestation demandée : Matrice cadastrale - cédérom(s) VisuDGFiP - Date de situation des données : 1 er janvier 2011 Communes demandées : cf. liste jointe page suivante COÛT DE LA PRESTATION (1)
(1) Tarif fixé par l’article 4 de l’arrêté ministériel du16 mai 2011 (JO du31 mai 2011, NOR : BCRE1114305A) relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la Direction générale des finances publiques. DETAIL DE LA COMMANDE :
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