Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-LETTRE-000156-20130923

LETTRE-Annexes
000156-Lettres-type ; Modèles

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE OU DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE XXXXXXXXX

X, RUE XXXXXX

00000 VILLE

TÉLÉPHONE : 00 00 00 00 00

MÉL. : balf du service

XXX , le

Affaire suivie par : Prénom NOM

Téléphone : 00 00 00 00 00

MÉL. : prenom.nom@dgfip.finances.gouv.fr

Raison sociale du demandeur
A l’attention de

civilité nom prénom

Adresse

Code postal Ville

Tél :

Mél :

DEVIS / BORDEREAU DE PAIEMENT

CARACTERISTIQUE DE LA PRESTATION

Prestation demandée : Matrice cadastrale - cédérom(s) VisuDGFiP -

Date de situation des données : 1 ^er janvier 2011

Communes demandées : cf. liste jointe page suivante

COÛT DE LA PRESTATION ⁽¹⁾

	Coût	Nombre	Montant
Département(s) entièrement accessible(s) :	45,00 €		0,00 €
Département(s) partiellement accessible(s) :	35,00 €		0,00 €
	TOTAL :		0,00 €

⁽¹⁾ Tarif fixé par l’article 4 de l’arrêté ministériel du16 mai 2011 (JO du31 mai 2011, NOR : BCRE1114305A) relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la Direction générale des finances publiques.

DETAIL DE LA COMMANDE :

Département(s)		Commune(s)
N° INSEE	Nom	N° INSEE	Nom
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