| BOFiP-LETTRE-000156-20120521
DEVIS / BORDEREAU DE PAIEMENT CARACTERISTIQUE DE LA PRESTATION Prestation demandée : Matrice cadastrale - cédérom(s) VisuDGFiP - Date de situation des données : 1 er janvier 2011 Communes demandées : cf. liste jointe page suivante COÛT DE LA PRESTATION 1
DETAIL DE LA COMMANDE :
1 Tarif fixé par l’article 4 de l’arrêté ministériel du16 mai 2011 (JO du31 mai 2011, NOR : BCRE1114305A) relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la Direction générale des finances publiques. |