1 (BOFiP-CAD-DIFF-§ 1-05/11/2019)

Cette division décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant.

10 (BOFiP-CAD-DIFF-§ 10-05/11/2019)

Elle présente:

- un descriptif de la documentation cadastrale littérale et cartographique (titre 1, BOI-CAD-DIFF-10) ;

- une présentation des règles de consultation et de délivrance de ces documents (titre 2, BOI-CAD-DIFF-20) ;

- la tarification appliquée à leur délivrance (titre 3, BOI-CAD-DIFF-30) ;

- les règles d'archivage des données cadastrales (titre 4, BOI-CAD-DIFF-40).