1 (BOFiP-CAD-DIFF-§ 1-12/09/2012)

Cette division décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant.

10 (BOFiP-CAD-DIFF-§ 10-12/09/2012)

Elle présente:

- un descriptif de la documentation cadastrale littérale et cartographique (titre I, cf. BOI-CAD-DIFF-10 ) ;

- une présentation des règles de consultation et de délivrance de ces documents (titre II, cf. BOI-CAD-DIFF-20 ) ;

- la tarification appliquée à leur délivrance (titre III, cf. BOI-CAD-DIFF-30 ) ;

- les règles d'archivage des données cadastrales (titre IV, cf. BOI-CAD-DIFF-40 ).