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BOFiP-INT-DG-20120912
La présente division a pour objet d'étudier : - le droit européen ( Titre I, BOI-INT-DG-10 ), - le droit conventionnel ( Titre II, BOI-INT-DG-20 ). | ||||||||||||||||
| FiscalLes bals avec orchestres au regard du taux réduit de TVA |
| PayeNouveau report possible des cotisations patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO pour les échéances d'août |
| FiscalIncidence du maintien de l'inscription d'une même somme au bilan |
| FiscalRemise au Parlement d'un rapport sur la fiscalité appliquée aux non résidents |
| FiscalPrécisions sur les modalités d'application de l'abattement « journaliste » |
| FiscalLe régime d'imposition à 19% des plus-values de cessions d'immeubles à transformer en logements fixé par le Conseil Constitutionnel |
| Vie des affairesLes règles aménageant la tenue des assemblées générales sont prorogées jusqu'au 30 novembre 2020 |
| FiscalTravaux et charges déductibles des revenus fonciers |
| SocialLes salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social |
| PayeNouveau dispositif d'activité partielle de longue durée : le décret est paru |
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