Détermination du total des rentes versées depuis la date du jugement de divorce ou de la convention, revalorisées en fonction de l'indice des prix à la consommation

⁽¹⁾ Total des sommes versées conformément au jugement de divorce, y compris les revalorisations prévues par le juge.

⁽²⁾ Voir tableau ci-dessous.

⁽³⁾ Date du jugement prononçant la conversion de la rente en capital ou date à laquelle la convention de divorce par consentement mutuel acquiert force exécutoire.

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2018

Détermination du capital total reconstitué

- Report du total 1a : .................€ (2a)

- Montant du capital fixé à la suite du jugement : .................€ ( 2b)

- Total : .................€ ( 2c)

Détermination de l'assiette de la réduction d'impôt

La totalité du capital est versée l'année même du jugement :

Report de la case 2c limité à 30 500€ : ..................€ (3.1a)

Assiette = (3.1a x 2b/2c) : ..................€ (3.1b)

Le capital fixé fait l'objet de plusieurs versements l'année même du jugement et l'année suivante (période au plus égale à 12 mois)

Report de la case 2c limité à 30 500€ : ..................€ (3.2a)

Assiette = (3.2a x 2b/2c) : ..................€ (3.2b)

Montant du capital versé l'année du jugement : ...........€ (3.2c)

Assiette retenue au titre de la fraction du capital :

versé l'année du jugement = (3.2b x 3.2c/2b) : ...........€ (3.2d)

A reporter= (3.2b – 3.2d) : € (3.2e) (base de calcul de la réduction d'impôt de l'année suivante).