Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-ANNX-000039-20150212

Détermination du total des rentes versées depuis la date du jugement de divorce, revalorisées en fonction de l'indice des prix à la consommation

Année de versement	Sommes effectivement versées (en €) ⁽¹⁾	Coefficient d'actualisation ⁽²⁾		Rente actualisée au xxxxxxx (en €) ⁽³⁾
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Total des rentes versées revalorisées			1a

⁽¹⁾ Total des sommes versées conformément au jugement de divorce, y compris les revalorisations prévues par le juge.

⁽²⁾ Voir tableau ci-dessous.

⁽³⁾ Date du jugement prononçant la conversion de la rente en capital.

Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2014

Année de la décision de justice	Coefficients applicables	Année de la décision de justice	Coefficients applicables	Année de la décision de justice	Coefficients applicables
1979	3,037	1991	1,413	2003	1,182
1980	2,682	1992	1,381	2004	1,163
1981	2,367	1993	1,356	2005	1,142
1982	2,116	1994	1,338	2006	1,123
1983	1,932	1995	1,316	2007	1,107
1984	1,795	1996	1,292	2008	1,077
1985	1,694	1997	1,278	2009	1,076
1986	1,653	1998	1,270	2010	1,061
1987	1,600	1999	1,264	2011	1,039
1988	1,560	2000	1,244	2012	1,020
1989	1,508	2001	1,225	2013	1,013
1990	1,458	2002	1,204	2014	1,000

Détermination du capital total reconstitué

- Report du total 1a : .................€ (2a)

- Montant du capital fixé à la suite du jugement : .................€ ( 2b)

- Total : .................€ ( 2c)

Détermination de l'assiette de la réduction d'impôt

La totalité du capital est versée l'année même du jugement :

Report de la case 2c limité à 30 500€ : ..................€ (3.1a)

Assiette = (3.1a x 2b/2c) : ..................€ (3.1b)

Le capital fixé fait l'objet de plusieurs versements l'année même du jugement et l'année suivante (période au plus égale à 12 mois)

Report de la case 2c limité à 30 500€ : ..................€ (3.2a)

Assiette = (3.2a x 2b/2c) : ..................€ (3.2b)

Montant du capital versé l'année du jugement : ...........€ (3.2c)

Assiette retenue au titre de la fraction du capital :

versé l'année du jugement = (3.2b x 3.2c/2b) : ...........€ (3.2d)

A reporter= (3.2b – 3.2d) : € (3.2e) (base de calcul de la réduction d'impôt de l'année suivante).