| BOFiP-IR-RICI-330-20160203
1 (BOFiP-IR-RICI-330-§ 1-03/02/2016) Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par un exploitant agricole pour assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé prévu à l' article 200 undecies du code général des impôts (CGI) , il convient de se reporter au BOI-BA-RICI-20-50 . |