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BOFiP-CAD-REM-20120912
1 (BOFiP-CAD-REM-§ 1-12/09/2012) Cette division est dédiée au remaniement du plan cadastral mené par la DGFiP. Elle présente le remaniement du plan cadastral en France de l'intérieur (titre 1, cf. BOI-CAD-REM-10 ). | ||||||||||||||||
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