| BOFiP-CAD-TOPO-20-10-20120912
1 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-§ 1-12/09/2012) Le remaniement, autorisé par l'article 6 de la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 , est la procédure administrative d'établissement du plan cadastral utilisée par la Direction générale des finances publiques. Les opérations topographiques découlant de la confection du plan cadastral peuvent être réalisées à partir de travaux « terrestres » ou par procédés photogrammétiques (complétés de travaux terrestres). 10 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-§ 10-12/09/2012) Le présent chapitre expose les modalités techniques mises en ½uvre par les services du cadastre dans le cadre d'un chantier de remaniement du plan traité par procédés photogrammétriques (argentiques ou numériques matriciels) et plus particulièrement : - les généralités liées à la photogrammétrie (section 1, cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-10 ) ; - la préparation d'une prise de vues photogrammétrique (section 2, cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-20 ) ; - le canevas cadastral et à la stéréopréparation (section 3, cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-30 ) ; - la signalisation d'une prise de vues photogrammétrique (section 4, cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-40 ). |