1 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-§ 1-12/09/2012)

Le remaniement, autorisé par l'article 6 de la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 , est la procédure administrative d'établissement du plan cadastral utilisée par la Direction générale des finances publiques. Les opérations topographiques découlant de la confection du plan cadastral peuvent être réalisées à partir de travaux « terrestres » ou par procédés photogrammétiques (complétés de travaux terrestres).

10 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-§ 10-12/09/2012)

Le présent chapitre expose les modalités techniques mises en œuvre par les services du cadastre dans le cadre d'un chantier de remaniement du plan traité par procédés photogrammétriques (argentiques ou numériques matriciels) et plus particulièrement :

- les généralités liées à la photogrammétrie (section 1, cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-10 ) ;

- la préparation d'une prise de vues photogrammétrique (section 2, cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-20 ) ;

- le canevas cadastral et à la stéréopréparation (section 3, cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-30 ) ;

- la signalisation d'une prise de vues photogrammétrique (section 4, cf. BOI-CAD-TOPO-20-10-40 ).