1 (BOFiP-CAD-REM-10-40-30-§ 1-24/12/2012)

Les tâches relatives aux propriétés non bâties sont au nombre de six, successivement énumérées :

- les travaux de délimitation ;

- les travaux d'attribution ;

- la formation des sections ;

- la formation des lieux dits ;

- la formation des parcelles ;

- les travaux de nature fiscale.

10 (BOFiP-CAD-REM-10-40-30-§ 10-24/12/2012)

Celles-ci seront détaillées à travers deux sous-sections regroupant :

- les travaux de délimitation et d'attribution (sous-section 1, ) ;

- la formation des sections, des lieux dits et des parcelles et les travaux de nature fiscale (sous-section 2, ).