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BOFiP-IS-CHAMP-50-20160601
1 (BOFiP-IS-CHAMP-50-§ 1-01/06/2016) Le présent titre est consacré aux régimes particuliers et aux exonérations d'impôt sur les sociétés mis en place par le législateur à l'égard d'entités qui n'ont pas fait l'objet d'un examen sous les précédents titres. 10 (BOFiP-IS-CHAMP-50-§ 10-01/06/2016) Il s'agit : - des établissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieur (chapitre 1, ) ; - des sociétés anonymes de gestion de stocks de sécurité [SAGESS] (chapitre 2, BOI-IS-CHAMP-50-20) ; - des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) créées avant le 1er juillet 2008 (chapitre 3, BOI-IS-CHAMP-50-30). | ||||||||||
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