| BOFiP-IS-CHAMP-50-20120912
Le présent titre est consacré aux régimes particuliers et aux exonérations d'impôt sur les sociétés mis en place par le législateur à l'égard d'entités qui n'ont pas fait l'objet d'un examen sous les précédents titres. Il s'agit : - des établissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieur (chapitre 1, cf. BOI-IS-CHAMP-50-10 ) ; - des sociétés anonymes de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) (chapitre 2, cf. BOI-IS-CHAMP-50-20 ) ; - des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) créées avant le 1er juillet 2008 (chapitre 3, cf. BOI-IS-CHAMP-50-30 ). |