1 (BOFiP-IS-GPE-10-20-§ 1-15/04/2020)

Le premier alinéa de l'article 223 A du code général des impôts (CGI) précise les modalités de détention du capital des sociétés membres du groupe.

10 (BOFiP-IS-GPE-10-20-§ 10-15/04/2020)

Le présent chapitre aborde dans un premier temps les conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales (section 1, ). Dans un second temps, des précisions sont apportées quant à la nature des participations à prendre en compte (section 2, BOI-IS-GPE-10-20-20).

Le cas échéant, la lecture de ce chapitre pourra être enrichie des situations particulières, évoquées notamment au BOI-IS-GPE-10-10 et au BOI-IS-GPE-10-30 du présent titre.