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BOFiP-IS-GPE-10-20-20120912
1 (BOFiP-IS-GPE-10-20-§ 1-12/09/2012) Le premier alinéa de l' article 223 A du code général des impôts (CGI) précise les modalités de détention du capital des sociétés membres du groupe. 10 (BOFiP-IS-GPE-10-20-§ 10-12/09/2012) Le présent chapitre aborde dans un premier temps les conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales (section 1, cf. BOI-IS-GPE-10-20-10 ). Dans un second temps, des précisions sont apportées quant à la nature des participations à prendre en compte (section 2, cf. BOI-IS-GPE-10-20-20 ). Le cas échéant, la lecture de ce chapitre pourra être enrichie des situations particulières, évoquées notamment au BOI-IS-GPE-10-10 et au BOI-IS-GPE-10-30 du présent titre. | ||||||||||||||||
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