Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-IS-GPE-20-20-10-20160504

IS-IS - Impôt sur les sociétés
GPE-Régime fiscal des groupes de sociétés
20-Titre 2 : Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble
20-Chapitre 2 : Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble
10-Section 1 : Jetons de présences et tantièmes

IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Jetons de présence et tantièmes

1 (BOFiP-IS-GPE-20-20-10-§ 1-04/05/2016)

En application du quatrième alinéa de l’article 223 B du code général des impôts (CGI), pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2010, la société mère doit réintégrer au résultat d'ensemble la fraction des jetons de présence et tantièmes non déjà réintégrée fiscalement au résultat individuel des sociétés filiales membres du groupe sur le fondement de l'article 210 sexies du CGI.

10 (BOFiP-IS-GPE-20-20-10-§ 10-04/05/2016)

Dans le cas des groupes horizontaux, formés en application des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 223 A du CGI, la société mère doit en outre réintégrer la fraction des jetons de présence et tantièmes non déjà réintégrée fiscalement à son propre résultat individuel sur le fondement de l'article 210 sexies du CGI.