1 (BOFiP-BIC-PTP-10-20-10-§ 1-28/04/2014)

Le régime fiscal des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est examiné sous le double aspect :

- de la réserve spéciale de participation (sous-section 1, ),

- et de la provision pour investissement (sous-section 2, ).

10 (BOFiP-BIC-PTP-10-20-10-§ 10-28/04/2014)

Enfin, une troisième sous-section est consacrée au régime fiscal de la participation au sein des groupes de sociétés (sous-section 3, BOI-BIC-PTP-10-20-10-30).