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BOFiP

BOFiP-BIC-PTP-10-20-10-20130104

BIC-BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
PTP-Intéressement - participation
10-Titre 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
20-Chapitre 2 : Les dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
10-Section 1 : Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur

1 (BOFiP-BIC-PTP-10-20-10-§ 1-04/01/2013)

Le régime fiscal des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est examiné sous le double aspect :

- de la réserve spéciale de participation (sous-section 1, BOI-BIC-PTP-10-20-10 ),

- et de la provision pour investissement (sous-section 2, BOI-BIC-PTP-10-20-20 ).

10 (BOFiP-BIC-PTP-10-20-10-§ 10-04/01/2013)

Enfin, une troisième sous-section est consacrée au régime fiscal de la participation au sein des groupes de sociétés (sous-section 3, BOI-BIC-PTP-10-20-30 ).