1 (BOFiP-BIC-PTP-10-20-10-§ 1-12/09/2012)

Le régime fiscal des sommes allouées aux salariés au titre de la participation est examiné sous le double aspect de la réserve spéciale de participation (sous-section 1, BOI-BIC-PTP-10-20-10 ), et de la provision pour investissement (sous-section 2, BOI-BIC-PTP-10-20-20 ).

10 (BOFiP-BIC-PTP-10-20-10-§ 10-12/09/2012)

Enfin, une troisième sous-section est consacrée au régime fiscal de la participation au sein des groupes d'entreprises (sous-section 3, BOI-BIC-PTP-10-20-30 ).