| BOFiP-LETTRE-000220-20130819
Je soussigné : demeurant : m’engage à louer en meublé le logement désigné ci-dessous pendant une durée de neuf ans à compter du ......................... (date de prise d’effet du bail) - le logement suivant : Adresse du logement : Nom et type d’établissement dans lequel se situe le logement : Date d’achèvement (1) : Prix d'acquisition ou de revient retenu pour la détermination de la base de la réduction d’impôt : - à l’exploitant : Identité et adresse ou siège social de l’exploitant de l’établissement ou de la résidence dans lequel se situe le logement : A ........................., le ......................... (signature) (1) Pour les logements acquis en l’état futur d’achèvement et les logements achevés depuis au moins quinze ans ayant fait ou qui font l’objet d’une réhabilitation. |